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Question écrite n° 119 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 08/10/2024
aménagement du territoire - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
Question écrite n° 584 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Manque de professionnels de soin - Manque de professionnels de soin
Question écrite n° 310 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
Question écrite n° 670 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Prévention des accidents vasculaires cérébraux - Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Question écrite n° 672 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Recrudescence des importations de prothèses dentaires - Recrudescence des importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
Question écrite n° 297 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
Question écrite n° 514 de M. Alain David
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Question écrite n° 368 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question écrite n° 429 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau