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- Question orale sans débat n° 107 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 28/01/2025
- développement durable - Démantèlement de Novethic - Démantèlement de Novethic
- Question écrite n° 3498 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Transformation d'une SCIC en SAS - Transformation d'une SCIC en SAS
- Question écrite n° 3474 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle - Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
- Question écrite n° 3542 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient - Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
- Question écrite n° 3499 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- environnement - Protection des zones humides et tourbières - Protection des zones humides et tourbières
- Question écrite n° 3459 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité - Hausse des prix des abonnements d'électricité
- Question écrite n° 272 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
- Question écrite n° 3562 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3410 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agroalimentaire - Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée - Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
- Question écrite n° 1155 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur
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