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Question écrite n° 1959 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 12/11/2024
pouvoir d'achat - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
Question écrite n° 3527 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 28/01/2025
industrie - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ? - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?
Question écrite n° 587 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Mode de recrutement du personnel infirmier - Mode de recrutement du personnel infirmier
Question écrite n° 3406 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 28/01/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
Question écrite n° 3526 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 28/01/2025
impôts locaux - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
Question écrite n° 3582 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 28/01/2025
professions et activités sociales - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile
Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 3569 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 28/01/2025
politique sociale - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
Question écrite n° 446 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
Question orale sans débat n° 109 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 28/01/2025
gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie