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Question écrite n° 3422 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 28/01/2025
assurance maladie maternité - Difficultés d'admission au suivi post-ADL - Difficultés d'admission au suivi post-ADL
Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
Question orale sans débat n° 107 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 28/01/2025
développement durable - Démantèlement de Novethic - Démantèlement de Novethic
Question écrite n° 3498 de M. David Habib
Date de dépôt : 28/01/2025
entreprises - Transformation d'une SCIC en SAS - Transformation d'une SCIC en SAS
Question écrite n° 3474 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement - Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle - Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
Question écrite n° 3542 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 28/01/2025
logement - Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient - Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
Question écrite n° 3499 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 28/01/2025
environnement - Protection des zones humides et tourbières - Protection des zones humides et tourbières
Question écrite n° 3459 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 28/01/2025
énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité - Hausse des prix des abonnements d'électricité
Question écrite n° 272 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
Question écrite n° 3562 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap