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Amendement n° 266 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
Date de dépôt : 16/01/2025
Amendement de M. Travert - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 234 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 1693 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 05/11/2024
Amendement de Mme Belluco, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 60 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 51 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 849 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 24/10/2024
Amendement de M. Viry, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, Mme Kremer, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Ray - Après l'article 21 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2070 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Neuder - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 442 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 8 OCTIES - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 14 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
Date de dépôt : 18/11/2024
Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
Amendement n° 9 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 556
Date de dépôt : 15/11/2024
Amendement de Mme de Pélichy - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
Amendement n° 23 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 521
Date de dépôt : 30/11/2024
Amendement de M. Rancoule - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)