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- Amendement n° 329 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Maud Petit - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 17 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Fuchs - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 636 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, M. Simion, Mme Runel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste et Mme Godard - Article 16 BIS D - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 266 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Travert - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 234 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 1693 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Amendement de Mme Belluco, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 51 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 849 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Viry, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, Mme Kremer, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Ray - Après l'article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2070 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 442 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 8 OCTIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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