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- Question écrite n° 4469 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
- Question écrite n° 4604 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports routiers - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine. - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
- Question écrite n° 4577 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Incivilités sur les exploitations agricoles - Incivilités sur les exploitations agricoles
- Question écrite n° 4345 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
- Question écrite n° 4473 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
- Question écrite n° 4582 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Protection juridique des sauveteurs en mer - Protection juridique des sauveteurs en mer
- Question écrite n° 4384 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- consommation - Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain - Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain
- Question écrite n° 4534 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 4560 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions et activités sociales - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
- Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 25/02/2025
- droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants
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