Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3641 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 04/02/2025; automobiles - Fraude au code de la route - Fraude au code de la route
Question écrite n° 3808 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 04/02/2025; transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
Question écrite n° 3656 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 04/02/2025; drogue - Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues - Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues
Question écrite n° 3693 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 04/02/2025; gendarmerie - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
Question écrite n° 3802 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 04/02/2025; tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb » - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
Question écrite n° 3784 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - Fonds d'intervention régional et accès au soin - Fonds d'intervention régional et accès au soin
Question écrite n° 3779 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 04/02/2025; sang et organes humains - Don de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ? - Don de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ?
Question écrite n° 3750 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 04/02/2025; police - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
Question écrite n° 3801 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 04/02/2025; télécommunications - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025: Date de séance : 03/02/2025