Résultats de la recherche

31932 résultats trouvés

N° 2008 rapport - Rapport de M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2051 rapport - Rapport de M. Frédéric Zgainski sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).: Date de dépôt : 10/01/2024; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
N° 2052 rapport - Rapport de Mme Perrine Goulet sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).: Date de dépôt : 10/01/2024; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 1997 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France)
N° 2019 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout sur le statut de l'élu local: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Statut de l'élu local)
N° 2066 rapport - Rapport de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).: Date de dépôt : 17/01/2024; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
N° 2012 tome I - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
N° 2068 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Mathieu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission flash, constituée le 15 mars 2023, sur les défis de la cyberdéfense: Date de dépôt : 17/01/2024; Voir le dossier (Les défis de la cyberdéfense)
N° 2078 rapport - Rapport de Mme Émilie Chandler sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
N° 2071 rapport - Rapport de Mme Anne-Laurence Petel sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n°2054).: Date de dépôt : 17/01/2024; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)