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- Question écrite n° 3526 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Question écrite n° 3479 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3582 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 446 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3486 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question orale sans débat n° 109 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/01/2025
- gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
- Question orale sans débat n° 129 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- frontaliers - Convention fiscale France-Luxembourg - Convention fiscale France-Luxembourg
- Question écrite n° 3564 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
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