Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 3569 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 28/01/2025; politique sociale - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
Question écrite n° 446 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 08/10/2024; logement : aides et prêts - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
Question orale sans débat n° 109 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 28/01/2025; gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
Question orale sans débat n° 129 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 28/01/2025; frontaliers - Convention fiscale France-Luxembourg - Convention fiscale France-Luxembourg
Question écrite n° 3564 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 28/01/2025; personnes handicapées - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
Question écrite n° 1213 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Question écrite n° 1095 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
Question écrite n° 1114 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 3507 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 28/01/2025; finances publiques - Moyens et avantages des premiers ministres - Moyens et avantages des premiers ministres