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- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts et taxes - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
- Question écrite n° 1959 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 3527 de M. François Ruffin
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- Question écrite n° 587 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3526 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3479 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3582 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions et activités sociales - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile
- Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 3569 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- politique sociale - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
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