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- Date de dépôt : 28/01/2025
- animaux - Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs - Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
- Question orale sans débat n° 126 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 3522 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3406 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3526 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Question écrite n° 3479 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
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