314650 résultats trouvés
- Amendement n° 145 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 19/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Après l'article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 197 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 19/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Après l'article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 8 - ORDONNANCES ORDRES DES PROFESSIONS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 92
- Date de dépôt : 19/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Fonctionnement des ordres des professions de santé)
- Amendement n° 196 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 19/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Après l'article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 199 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 19/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 3 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 174 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 156 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 130 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 134 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 118 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 QUATER - Adopté
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