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Amendement n° 260 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 17/10/2021; Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 257 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 17/10/2021; Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 358 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 17/10/2021; Amendement de Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 369 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 17/10/2021; Amendement de M. Son-Forget - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 1500 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie et Mme Sage - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 346 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 17/10/2021; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 2145 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 75 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 15/10/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 1318 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 15/10/2021; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Après l'article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1526 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 53 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)