67598 résultats trouvés
- Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 25/02/2025
- droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants
- Question écrite n° 4498 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- justice - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
- Question écrite n° 4448 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique - Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
- Question écrite n° 4339 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/02/2025
- action humanitaire - Contribution de la France à l'UNRWA - Contribution de la France à l'UNRWA
- Question écrite n° 4548 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- presse et livres - Il faut faire vivre le dessin de presse ! - Il faut faire vivre le dessin de presse !
- Question écrite n° 4426 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
- Amendement n° 54 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de Mme Runel, Mme Santiago, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 12 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Amendement n° 18 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Amendement n° 16 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 24/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
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