Résultats de la recherche - Assemblée nationale

31464 résultats trouvés

Question écrite n° 3600 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Actes graves de voyeurisme et d'insécurité - Actes graves de voyeurisme et d'insécurité
Question écrite n° 3570 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; pouvoir d'achat - Double versement de l'indemnité inflation - Double versement de l'indemnité inflation
Question écrite n° 3615 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 28/01/2025; travail - Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels - Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
Question orale sans débat n° 104 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/01/2025; lieux de privation de liberté - Création d'une prison haute-sécurité - Création d'une prison haute-sécurité
Question écrite n° 3551 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 28/01/2025; outre-mer - Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins - Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins
Question écrite n° 3494 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 28/01/2025; entreprises - Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps ! - Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
Question écrite n° 3537 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 28/01/2025; lieux de privation de liberté - Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines - Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines
Question écrite n° 3512 de M. François Hollande: Date de dépôt : 28/01/2025; fonctionnaires et agents publics - Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024 - Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
Question écrite n° 3457 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 28/01/2025; élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
Question écrite n° 29 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 01/10/2024; enseignement - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires. - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires.