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- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 4545 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4530 de M. Matthieu Bloch
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- Question écrite n° 2712 de Mme Pascale Bordes
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- Question écrite n° 4346 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4566 de M. Inaki Echaniz
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- Question écrite n° 181 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cérémonies publiques et fêtes légales - Création d'une fête des grands-parents - Création d'une fête des grands-parents
- Amendement n° 249 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Califer - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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