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- N° 2544 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
- N° 508 - Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et M. Pierre-Henri Dumont visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Date de dépôt : 22/11/2022
- Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
- N° 2550 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
- N° 2739 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Etude d'impact
- Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi)
- N° 2165 - Projet de loi de régulation bancaire et financière - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 septembre 2008
- Date de séance : 24/09/2008
- 1. Revenus du travail (n o 1096)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 07/10/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, de M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et de MM. Gérard Moreau et Gérard Ganser, conseillers maîtres, responsables respectivement des secteurs « justice » et « intérieur »
- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (n° 1896) (M. Philippe Vuilque, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 01/12/2010
- Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice de l'Agence de la biomédecine et du Professeur Sadek Beloucif, président du Conseil d'orientation
- Audition du Docteur Axel Kahn, généticien, médecin, président de l'Université Paris V Descartes
- Table ronde sur les recherches sur l'embryon
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 24/11/2011
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
- M. Dominique Libault, directeur à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- M. Jean-Yves Grall, directeur général à la direction générale de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- M. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, et M. Dominique Maigne, directeur, M. François Bourdillon, président de la commission Prévention, éducation et promotion de la santé du Haut Conseil de la santé publique, chef du pôle Santé publique, évaluation, produits de santé du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, et M. Didier Jourdan, vice-président, et Mme Thanh Le Luong, directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, et Mme Jocelyne Boudot, adjointe de la directrice générale
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
- Date de réunion : 19/01/2011
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