Résultats de la recherche - Assemblée nationale

31465 résultats trouvés

Question écrite n° 3537 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 28/01/2025; lieux de privation de liberté - Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines - Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines
Question écrite n° 3512 de M. François Hollande: Date de dépôt : 28/01/2025; fonctionnaires et agents publics - Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024 - Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
Question écrite n° 3457 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 28/01/2025; élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
Question écrite n° 29 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 01/10/2024; enseignement - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires. - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires.
Question écrite n° 3427 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 28/01/2025; automobiles - Inscription d'un gage automobile - Inscription d'un gage automobile
Question écrite n° 3472 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement - Création d'une indemnité de fonction pour les AED - Création d'une indemnité de fonction pour les AED
Question écrite n° 3409 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 28/01/2025; agriculture - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
Question écrite n° 3453 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 28/01/2025; économie sociale et solidaire - Prime Ségur - Prime Ségur
N° 844 annexe 0 - Rapport: Texte adopté en commission; Voir le dossier ()
Texte adopté n° 36 - Résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)