Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Amendement n° 7 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 38 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Six et M. Brindeau - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 1 - PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE - Lecture texte CMP - n° 4979: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Waserman - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 20 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Le Fur - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 22 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 32 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 21 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 18 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Limon - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 36 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Six et M. Brindeau - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 10 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Teissier, M. Ramadier, M. Meyer, M. Le Fur et Mme Louwagie - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)