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Texte adopté n° 403 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 4456 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jacques Myard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Jeux d'argent et de hasard)
N° 3323 - Rapport d'information de M. Alain Marty et Mme Marie Récalde déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels)
N° 4572 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne: Date de dépôt : 01/03/2017; Voir le dossier (Avenir de l'Union européenne)
N° 2155 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 2702 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964): Date de dépôt : 07/04/2015; Voir le dossier (Fonds européen pour les investissements stratégiques)
N° 3174 - Rapport d'information de M. Philippe Plisson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les oies cendrées: Date de dépôt : 28/10/2015; Voir le dossier (Oies cendrées)
N° 581 - Avis de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344): Date de dépôt : 15/01/2013; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
N° 1006 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale: Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Rôle de la justice en matière commerciale)
N° 1760 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013): Date de dépôt : 04/02/2014; Voir le dossier (Rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013))