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- Question écrite n° 3406 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
- Question écrite n° 3526 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Question écrite n° 3582 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions et activités sociales - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile
- Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
- Question écrite n° 3569 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- politique sociale - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
- Question écrite n° 446 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
- Question orale sans débat n° 109 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/01/2025
- gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
- Question orale sans débat n° 129 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- frontaliers - Convention fiscale France-Luxembourg - Convention fiscale France-Luxembourg
- Question écrite n° 3564 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
- Question écrite n° 1213 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
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