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Question écrite n° 35650 de M. Pierre Morange: Date de dépôt : 16/03/2004; commerce extérieur - exportations - foie gras. attitude des États-Unis.
Question écrite n° 79448 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 29/11/2005; espace - politique spatiale - programmes européens. perspectives.
Question écrite n° 45843 de M. Christian Vanneste: Date de dépôt : 10/08/2004; sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
Question écrite n° 99495 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 11/07/2006; patrimoine culturel - objets d'art - trafic. lutte et prévention.
Question écrite n° 39722 de M. Georges Tron: Date de dépôt : 18/05/2004; santé - alcoolisme - lutte et prévention.
Question écrite n° 73529 de M. André Aschieri: Date de dépôt : 25/02/2002; politique extérieure - Libéria - situation politique.
N° 2664 - Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation)
N° 1102 - Proposition de résolution de M. Gilbert Gantier tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)": Date de dépôt : 03/10/2003; Voir le dossier (Affaire Crédit Lyonnais (commission d'enquête))
N° 2211 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société: Date de dépôt : 23/12/2009; Voir le dossier (Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société)
Question écrite n° 71174 de M. Jacques Remiller: Date de dépôt : 16/02/2010; automobiles et cycles - épaves - broyeurs industriels. réglementation