Résultats de la recherche

64948 résultats trouvés

Amendement n° 51 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Humbert, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière et M. Weber - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 67 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Bellay, M. William, M. Naillet, M. Califer et M. Baptiste - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 6 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Taupiac, M. Huwart, M. Naegelen et M. Mathiasin - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 46 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Balanant, Mme Bergantz et M. Martineau - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 76 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Rist - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 87 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Garot, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 9 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 88 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Garot, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 40 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 53 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Riotton, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)