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Amendement n° 215 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 403 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Dharréville - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 102 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 97 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 334 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Bompard - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 286 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Pietraszewski - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 391 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, Mme Faucillon et M. Peu - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 307 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard et Mme Le Pen - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 244 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Marleix, M. Straumann, M. Quentin, M. Dive, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, M. Furst, M. Gosselin, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, M. Goasguen et M. Saddier - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 234 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Larive, Mme Rubin, Mme Autain, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Coquerel, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Fiat et M. Bernalicis - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)