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Question écrite n° 3541 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 28/01/2025; logement - Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique - Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 3482 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 397 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; hôtellerie et restauration - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Question écrite n° 3588 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 28/01/2025; retraites : généralités - Révision des pensions de réversion - Révision des pensions de réversion
N° 637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (380).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)
Texte adopté n° 31 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)
Texte adopté n° 36 - Résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
Texte adopté n° 32 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 468 annexe 20 - Rapport de M. Jacques Oberti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 3585 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 28/01/2025; retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle