Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 195 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Quatennens - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 259 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Warsmann - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 297 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Pietraszewski - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 147 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Lachaud, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Fiat et M. Corbière - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 382 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 1 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 7: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Door, rapporteur, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin et M. Viry - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Physicien médical)
Amendement n° 317 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 448 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 146 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 318 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)