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Amendement n° 444 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 377 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 462 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 203 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Lachaud, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Autain, Mme Fiat, M. Corbière et M. Coquerel - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 319 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 289 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Pietraszewski - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 6 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 11: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 90 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 350 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 326 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 07/07/2017; Amendement de M. Dharréville - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)