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- Amendement n° 596 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 20 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 432 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Boyard et Mme Hamdane - Article 24 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 475 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 16 BIS B - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 9 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
- Date de dépôt : 31/01/2025
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public)
- Amendement n° 14 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
- Date de dépôt : 31/01/2025
- Amendement de Mme Herouin-Léautey, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public)
- Amendement n° 5 - POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 456
- Date de dépôt : 31/01/2025
- Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Question écrite n° 3415 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- animaux - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
- Question écrite n° 3438 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 28/01/2025
- commerce et artisanat - Soldes d'hiver et commerces de proximité - Soldes d'hiver et commerces de proximité
- Question écrite n° 3611 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- tourisme et loisirs - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
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