Résultats de la recherche

31476 résultats trouvés

N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 859 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises)
N° 854 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement)
N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
N° 528 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie: Date de dépôt : 31/10/2024; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 861 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (659).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
N° 689 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
N° 863 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
N° 637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (380).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)