Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 13 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 1253: Date de dépôt : 02/10/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 110 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 02/10/2018; Amendement de M. Descoeur, M. Le Fur, M. Straumann, M. Menuel, M. Masson, M. Reda, M. Leclerc, M. Vialay, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Abad, M. Emmanuel Maquet, M. Viala, Mme Dalloz et M. Saddier - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 66 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 02/10/2018; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Perrut, M. Leclerc, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Reda, M. Descoeur, M. Viry et M. Emmanuel Maquet - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 7 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 02/10/2018; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. de Ganay, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, M. Parigi, M. Pauget, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Valentin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
N° 1268 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
Question écrite n° 12850 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 02/10/2018; professions de santé - Inquiétudes des orhopédistes-orthésistes - Inquiétudes des orhopédistes-orthésistes
Question écrite n° 12809 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 02/10/2018; police - Sur la situation délétère des policiers en France - Sur la situation délétère des policiers en France
Question écrite n° 12777 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 02/10/2018; outre-mer - L'avenir du secteur de la pêche à La Réunion et Union européenne - L'avenir du secteur de la pêche à La Réunion et Union européenne
Question écrite n° 12744 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 02/10/2018; maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 12603 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 02/10/2018; consommation - Paiement sans contact et protection du consommateur - Paiement sans contact et protection du consommateur