Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12571 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 02/10/2018; assurance maladie maternité - Remboursement appareils auditifs en cas d'aplasie - Remboursement appareils auditifs en cas d'aplasie
Question écrite n° 12638 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 02/10/2018; emploi et activité - Salariés de la franchise d'une société de restauration de Saint-Barthélémy - Salariés de la franchise d'une société de restauration de Saint-Barthélémy
Question écrite n° 12931 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 02/10/2018; services publics - Suppressions de postes dans les agences de Pôle emploi - Suppressions de postes dans les agences de Pôle emploi
Question écrite n° 12966 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 02/10/2018; travail - Indemnités journalières des salariés en cas d'arrêt maladie de moins de 8 jours - Indemnités journalières des salariés en cas d'arrêt maladie de moins de 8 jours
Question écrite n° 12825 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 02/10/2018; pollution - Pollution plastique - Préservation des océans - Pollution plastique - Préservation des océans
Question écrite n° 12793 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 02/10/2018; personnes handicapées - AVS et autisme - AVS et autisme
Question écrite n° 12760 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; moyens de paiement - Consommation énergétique des cryptomonnaies - Consommation énergétique des cryptomonnaies
Question écrite n° 12719 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 02/10/2018; Internet - Défense du principe de neutralité du net - Défense du principe de neutralité du net
Question écrite n° 12687 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 02/10/2018; fonction publique territoriale - Ouverture des postes d'encadrement aux contractuels dans la fonction publique - Ouverture des postes d'encadrement aux contractuels dans la fonction publique
Question écrite n° 12654 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 02/10/2018; enseignement - Centre national d'enseignement à distance (CNED) - Centre national d'enseignement à distance (CNED)