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Amendement n° 12 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de Mme Brenier, Mme Auconie, M. Becht, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Solère, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Charles de Courson et Mme Firmin Le Bodo - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 64 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 15 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de Mme Brenier, Mme Auconie, M. Becht, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Solère, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson et M. Naegelen - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 30 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Marleix, M. Straumann, M. Quentin, M. Dive, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, M. Furst, M. Gosselin, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, M. Goasguen et M. Lurton - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 56 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 49 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 3 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de Mme Ménard, M. Bompard et M. Collard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 71 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Abad - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 62 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 29 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Marleix, M. Straumann, M. Quentin, M. Dive, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, M. Furst, M. Gosselin, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, M. Goasguen et M. Lurton - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)