Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12539 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 02/10/2018; aménagement du territoire - Grands ports maritimes et investissements - Grands ports maritimes et investissements
Question écrite n° 12940 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 02/10/2018; télécommunications - Arrêt des lignes de téléphonie fixe - Arrêt des lignes de téléphonie fixe
Question écrite n° 12867 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 02/10/2018; professions et activités sociales - Mise en lumière et revalorisation professionnelle des auxiliaires de vie - Mise en lumière et revalorisation professionnelle des auxiliaires de vie
Question écrite n° 12834 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 02/10/2018; produits dangereux - Risques sanitaires des pelouses synthétiques - Risques sanitaires des pelouses synthétiques
Question écrite n° 12726 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 02/10/2018; justice - Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) - Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Question écrite n° 12661 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 02/10/2018; enseignement maternel et primaire - Nombre d'élèves par classe - Nombre d'élèves par classe
Question écrite n° 12696 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 02/10/2018; immigration - Politique migratoire du Gouvernement - Politique migratoire du Gouvernement
Question écrite n° 12520 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 02/10/2018; administration - Difficultés des démarches de renouvellement des titres sécurisés - Difficultés des démarches de renouvellement des titres sécurisés
Question écrite n° 12555 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 02/10/2018; animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 12915 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 02/10/2018; sécurité routière - Barème points - Permis de conduire - Barème points - Permis de conduire