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- Question écrite n° 12822 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- politique extérieure - Traité de l'Elysée 2019 - Traité de l'Elysée 2019
- Question écrite n° 12790 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 02/10/2018
- personnes handicapées - Accessibilité des personnes en situation de handicap - Accessibilité des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 12857 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Négociations conventionnelles des infirmières libérales - Négociations conventionnelles des infirmières libérales
- Question écrite n° 12716 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/10/2018
- impôts locaux - Compensation de la taxe d'habitation et communes nouvelles - Compensation de la taxe d'habitation et communes nouvelles
- Question écrite n° 12684 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 02/10/2018
- État - Rémunérations des membres du cabinet du Président de la République - Rémunérations des membres du cabinet du Président de la République
- Question écrite n° 12651 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 02/10/2018
- énergie et carburants - Taxation du gazole utilisé pour le transport fluvial de passagers - Taxation du gazole utilisé pour le transport fluvial de passagers
- Question écrite n° 12578 de Mme Émilie Chalas
- Date de dépôt : 02/10/2018
- automobiles - Les VASP (véhicule automoteur spécialisé) aménagés - Les VASP (véhicule automoteur spécialisé) aménagés
- Question écrite n° 12545 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 02/10/2018
- aménagement du territoire - Seuil d'intervention de la commission départementale d'aménagement commercial - Seuil d'intervention de la commission départementale d'aménagement commercial
- Question écrite n° 12903 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Risque radon - Cancer - Gaz - Risque radon - Cancer - Gaz
- Question écrite n° 12938 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sports - Le sport amateur et le rôle des fédérations - Le sport amateur et le rôle des fédérations
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