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- Question écrite n° 12887 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires - Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 12854 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Mise en œuvre de l'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - Mise en œuvre de l'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
- Question écrite n° 12713 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
- impôts et taxes - Taxe de séjour pour les meublés non classés - Taxe de séjour pour les meublés non classés
- Question écrite n° 12681 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 02/10/2018
- établissements de santé - Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Nancy - Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Nancy
- Question écrite n° 12748 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
- maladies - Prise en charge de l'algodystrophie - Prise en charge de l'algodystrophie
- Question écrite n° 12607 de M. Philippe Chassaing
- Date de dépôt : 02/10/2018
- déchéances et incapacités - Expérimentation d'un CPOM par la MSA Dordogne Lot-et-Garonne - Expérimentation d'un CPOM par la MSA Dordogne Lot-et-Garonne
- Question écrite n° 12575 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 02/10/2018
- assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse, dite « 100% santé » - Reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse, dite « 100% santé »
- Question écrite n° 12542 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 02/10/2018
- aménagement du territoire - Pour un aménagement d'une voie dédiée à la ligne « Nice Sophia Xpress » - Pour un aménagement d'une voie dédiée à la ligne « Nice Sophia Xpress »
- Question écrite n° 12900 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Paiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours - Paiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours
- Question écrite n° 12935 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sports - Construction d'ouvrages publics : pour une meilleure prise en compte du sport - Construction d'ouvrages publics : pour une meilleure prise en compte du sport
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