Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Amendement n° 15 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 16: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 9 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Le Fur - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 2 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 16: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 13 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Hetzel - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 10 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 16: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 8 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 232 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 6 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 16: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 12 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 16: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Amendement n° 18 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 04/07/2017; Amendement de M. Woerth et Mme Dalloz - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)