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Amendement n° 12 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 15/10/2021
Amendement de Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Reda, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et M. Vialay - Après l'article 5 - Rejeté
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Amendement n° 352 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 17/10/2021
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 101 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 15/10/2021
Amendement de M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin - Après l'article 3 - Rejeté
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Amendement n° 307 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 17/10/2021
Amendement de M. Ruffin - Après l'article 3 - Rejeté
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Amendement n° 321 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 17/10/2021
Amendement de M. Ruffin - Après l'article 3 - Non renseigné
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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis) ;
  2. – Examen du rapport de la mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (MM. Jean-Michel Mis et Raphaël Schellenberger, rapporteurs) ;
  3. – Compte rendu de la mission d'une délégation de la commission en Martinique et en Guadeloupe.
  4. – Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Amendement n° 339 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 17/10/2021
Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 1050 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 19/10/2021
Amendement de M. Anato, rapporteur - Après l'article 43 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1018 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 18/10/2021
Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article 20 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 378 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 17/10/2021
Amendement de M. Son-Forget - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)