Résultats de la recherche - Assemblée nationale

67690 résultats trouvés

Question écrite n° 4604 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 25/02/2025; transports routiers - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine. - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
Question écrite n° 4577 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Incivilités sur les exploitations agricoles - Incivilités sur les exploitations agricoles
Question écrite n° 4473 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 25/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
Question écrite n° 4582 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Protection juridique des sauveteurs en mer - Protection juridique des sauveteurs en mer
Question écrite n° 4534 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 25/02/2025; personnes handicapées - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 4560 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 25/02/2025; professions et activités sociales - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
Question écrite n° 4590 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 25/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Exemption de TVA pour les cours de yoga - Exemption de TVA pour les cours de yoga
Question écrite n° 4469 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 25/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
Question écrite n° 4339 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 25/02/2025; action humanitaire - Contribution de la France à l'UNRWA - Contribution de la France à l'UNRWA
Question écrite n° 4548 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 25/02/2025; presse et livres - Il faut faire vivre le dessin de presse ! - Il faut faire vivre le dessin de presse !