31472 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 28/01/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prescription en matière de violences sexuelles, en présence de Mme Audrey Darsonville, professeure agrégée à l'université Paris Nanterre, co-directrice du master Droit pénal et politiques criminelles et du master Justice, procès et procédures ; Mme Carine Durrieu-Diebolt, avocate à la Cour, ex membre de la CIIVISE et du Comité d'évaluation des cours criminelles ; M. Arnaud Gallais, cofondateur de Mouv'Enfants, ex membre de la CIIVISE et Mme Julie Klein, professeure agrégée de droit privé et de sciences criminelles à l'École de droit de Sciences Po, directrice de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulation.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2025
- Date de séance : 23/01/2025
- 1. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 2. Repas à 1 euro pour tous les étudiants
- 3. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 21 janvier 2025
- Date de séance : 21/01/2025
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Urgence pour Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 15/01/2025
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France et M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général
- - À 16 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. David Roussel, président de l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) et Mme Anne-Claire Gourbier, déléguée générale
- Mme Malika Séguineau, directrice générale d'Ekhoscènes et Mme Pauline Auberger, directrice juridique
- M. Benoit André, directeur de la Filature de Mulhouse, membre de l'Association des scènes nationales (ASN) et Mme Fabienne Loir, secrétaire générale de l'ASN
- Texte adopté n° 32 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/01/2025
- Audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente de l'Agence nationale du sport, et de M. Frédéric Sanaur, directeur général
- N° 864 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) ;
- – Audition de M. Jean Verdier, président, M. Philippe Henry, vice-président et de Mme Laure Verdeau, directrice, de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence BIO) ;
- – Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
- N° 865 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
- N° 862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats