Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12562 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 02/10/2018; animaux - Réglementation du transport de bestiaux dans l'Union européenne - Réglementation du transport de bestiaux dans l'Union européenne
Question écrite n° 12955 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 02/10/2018; transports routiers - Harmonisation des règles applicables aux transports routiers transfrontaliers - Harmonisation des règles applicables aux transports routiers transfrontaliers
Question écrite n° 12922 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 02/10/2018; sécurité sociale - Avenir de la sécurité sociale et des CARSAT - Avenir de la sécurité sociale et des CARSAT
Question écrite n° 12890 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 02/10/2018; sécurité des biens et des personnes - Conséquences de la directive européenne sur les sapeurs-pompiers volontaires - Conséquences de la directive européenne sur les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 12814 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 02/10/2018; politique extérieure - Chrétiens du Kosovo - Chrétiens du Kosovo
Question écrite n° 12849 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 02/10/2018; professions de santé - Inquiétude des orthopédistes-orthésistes - Inquiétude des orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 12784 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 02/10/2018; patrimoine culturel - Protection du patrimoine - Protection du patrimoine
Question écrite n° 12708 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 02/10/2018; impôts et taxes - Fiscalité sur le service public de gestion des déchets - Fiscalité sur le service public de gestion des déchets
Question écrite n° 12643 de M. David Habib: Date de dépôt : 02/10/2018; énergie et carburants - Composition du Conseil supérieur de l'énergie - Composition du Conseil supérieur de l'énergie
Question écrite n° 12678 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 02/10/2018; environnement - Nécessité d'agir pour le recyclage et la fin de la consommation de plastique - Nécessité d'agir pour le recyclage et la fin de la consommation de plastique