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- Question écrite n° 4454 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers
- Question écrite n° 4434 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Abrogation de la réforme « choc des savoirs » - Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
- Question écrite n° 4360 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- audiovisuel et communication - Radios associatives - Radios associatives
- Question écrite n° 4523 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- patrimoine culturel - Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Question écrite n° 4436 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau » - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »
- Question écrite n° 4386 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
- Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 25/02/2025
- droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants
- Question écrite n° 4498 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- justice - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
- Question écrite n° 4448 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique - Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
- Question écrite n° 4345 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
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