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Amendement n° 758 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 498 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Marion - Article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 657 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 16 BIS A - Non renseigné
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Amendement n° 786 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 8 TERDECIES - Non renseigné
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Amendement n° 747 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné
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Amendement n° 655 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 16 BIS A - Non renseigné
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Amendement n° 590 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 19 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 577 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 589 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 19 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 86 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de M. Juvin - Après l'article 9 - Non renseigné
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