Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2610 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 03/12/2024; presse et livres - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025 - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
Question écrite n° 1735 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 05/11/2024; pharmacie et médicaments - Légalisation du cannabis médical en France - Légalisation du cannabis médical en France
Question écrite n° 4531 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 25/02/2025; personnes handicapées - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4533 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 25/02/2025; personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Question orale sans débat n° 189 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 25/02/2025; établissements de santé - Situation de l'hôpital de Remiremont - Situation de l'hôpital de Remiremont
Question écrite n° 4559 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 25/02/2025; professions et activités sociales - Projet de décret sur les micro-crèches - Projet de décret sur les micro-crèches
Question écrite n° 4370 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 25/02/2025; bois et forêts - Taxation du bois dans le cadre de la REPM - Taxation du bois dans le cadre de la REPM
Question écrite n° 4435 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement secondaire - Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse - Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse
Question écrite n° 3088 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; communes - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
Question écrite n° 4604 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 25/02/2025; transports routiers - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine. - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.