Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 226 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de Mme Porte - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 256 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 17/10/2021; Amendement de M. Dupont-Aignan - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 376 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 17/10/2021; Amendement de M. Son-Forget - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 153 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 15/10/2021; Amendement de Mme Lorho - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 70 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 15/10/2021; Amendement de Mme Ménard - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 169 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574: Date de dépôt : 16/10/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
N° 4565 - Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire: Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 599 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 15/10/2021; Amendement de M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 613 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 15/10/2021; Amendement de M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 600 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 15/10/2021; Amendement de M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)