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Question écrite n° 12798 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
personnes handicapées - Manque de structures d'accueil pour les jeunes adultes handicapés - Manque de structures d'accueil pour les jeunes adultes handicapés
Question écrite n° 12730 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
lieux de privation de liberté - Manque d'effectif au sein de l'administration pénitentiaire - Manque d'effectif au sein de l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 12765 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 02/10/2018
nuisances - Isolation acoustique contre le bruit aérien - Isolation acoustique contre le bruit aérien
Question écrite n° 12624 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 02/10/2018
emploi et activité - Devenir des missions locales - Devenir des missions locales
Question écrite n° 12592 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 02/10/2018
collectivités territoriales - Simplification normative - Simplification normative
Question écrite n° 12659 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 02/10/2018
enseignement maternel et primaire - L'absentéisme chronique : une atteinte aux droits de l'enfant - L'absentéisme chronique : une atteinte aux droits de l'enfant
Question écrite n° 12952 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 02/10/2018
transports par eau - Statut des conventions de terminal portuaire - Statut des conventions de terminal portuaire
Question écrite n° 12518 de Mme Bérangère Abba
Date de dépôt : 02/10/2018
administration - Cartes grises en lignes et solutions de paiement pour les collectivités - Cartes grises en lignes et solutions de paiement pour les collectivités
Question écrite n° 12811 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 02/10/2018
politique extérieure - Action de la France pour la libération de Salah Hamouri - Action de la France pour la libération de Salah Hamouri
Question écrite n° 12846 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 02/10/2018
professions de santé - Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux - Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux