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Question écrite n° 4758 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
Question écrite n° 4688 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
gendarmerie - Protection fonctionnelle pour les gendarmes - Protection fonctionnelle pour les gendarmes
Question écrite n° 4686 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 04/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Formation au BAFA - Formation au BAFA
Question écrite n° 4712 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 04/03/2025
ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 4622 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance maladie maternité - Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail - Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
Question écrite n° 4620 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance complémentaire - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
Question écrite n° 4628 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 04/03/2025
automobiles - Effets délétères du dispositif ZFE - Effets délétères du dispositif ZFE
Question écrite n° 4631 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 04/03/2025
biodiversité - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
Question écrite n° 4617 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 04/03/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Opacité du système d'attribution des licences de pêche - Opacité du système d'attribution des licences de pêche
Question écrite n° 4637 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce et artisanat - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon