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- Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
- Question écrite n° 297 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
- Question écrite n° 514 de M. Alain David
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
- Question écrite n° 368 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Question écrite n° 429 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
- Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
- Question écrite n° 524 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Manque et recrutement des AESH - Manque et recrutement des AESH
- Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
- Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
- Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
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