32151 résultats trouvés
- Amendement n° 250 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 16 BIS D - Non renseigné
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- Amendement n° 500 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Marion - Article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 170 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Duby-Muller, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Rolland, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Gosselin et M. Brigand - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 739 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 NONIES - Non renseigné
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- Question au Gouvernement n° 270 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 18/12/2024
- Gouvernement - Politique du prochain gouvernement - Politique du prochain gouvernement
- Question au Gouvernement n° 278 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/01/2025
- politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
- Question au Gouvernement n° 277 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 18/12/2024
- politique économique - Politique du prochain Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement
- Question au Gouvernement n° 267 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 18/12/2024
- Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement - Politique du prochain Gouvernement
- Amendement n° 705 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Mélin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 703 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Mélin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 16 BIS C - Non renseigné
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